Actualités Direction départementale des territoires et de la mer : avis d'enquête publique

Direction départementale des territoires et de la mer

Avis d'enquête publique

Commune de Bagnols-sur-Cèze

Projet : Demande d'autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement pour le projet de mise en service du prélèvement du captage du site de la Croix de Fer sur la commune de Bagnols-sur-Cèze.

Pétitionnaire : Commune de Bagnols-sur-Cèze
La fourniture de renseignements et de dossiers (aux frais des demandeurs) peut être demandée à Mairie de Bagnols-sur-Cèze / Direction des Services Techniques / Service Voirie - 53, Avenue de l'Hermitage - ZA de Berret - 30 200 Bagnols-sur-Cèze - Madame ARNHEM Christelle - Tel. 04 66 50 50 13 et 06 11 71 01 34, c.arnhem@bagnolssurceze.fr
Une enquête publique préalable à l'autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement sur la commune de Bagnols-sur-Cèze est ouverte et organisée par arrêté préfectoral du 09 octobre 2018 aux dates suivantes : du 5 novembre 2018 au 23 novembre 2018 inclus, pendant 19 jours.

Le dossier complet d'enquête pour le projet de mise en service du prélèvement du captage du site de la Croix de Fer accompagné des avis obligatoires, au titre des articles R181-19 à 32 du code de l'environnement, notamment l'avis de l'agence régionale de santé et comprenant les pièces du dossier de demande d'autorisation environnementale portant sur : une demande au titre de la loi sur l'eau, ainsi que la délibération du 01 juillet 2017 par laquelle la Commune de Bagnols-sur-Cèze a approuvé le dossier réglementaire d'autorisation environnementale soumis à enquête publique concernant le projet de mise en service du prélèvement du captage du site de la Croix de Fer et les registres d'enquête sont déposés à la Direction des Services Techniques / Service Voirie afin d'être tenus à la disposition du public pendant la durée de l'enquête.
M. Jacques CIMETIERE, est désigné par le tribunal administratif de Nîmes en qualité de commissaire enquêteur.
Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels d'ouverture du lieu des permanences ainsi que sur le site internet dédié : Direction des Services Techniques / Service Voirie (mairie de Bagnols-sur-Cèze) 53, Avenue de l'Hermitage - ZA de Berret - 30 200 Bagnols-sur-Cèze, Tel : 04 66 39 61 20, heures d'ouverture : du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

http://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Procedures-loi-sur-l-eau

Durant toute la durée de l'enquête, le public peut présenter ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet sur le lieu des permanences ainsi que par écrit au commissaire-enquêteur au siège de l'enquête et sur l'adresse : foragescroixdefer-bagnols@registre-numerique.fr Les observations et propositions électroniques sont accessibles au public sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/foragescroixdefer-bagnols pendant toute la durée de l'enquête.
Le commissaire enquêteur reçoit en personne, les observations du public aux permanences fixées aux dates, heures et lieux suivants :

Date des permanences :

Lundi 05 novembre 2018 de 9h à 12h, à la Direction des Services Techniques Service Voirie
Vendredi 23 novembre 2018 de 13h30 à 16h30, à la Direction des Services Techniques Service Voirie

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont mis à la disposition du public dans la mairie de Bagnols-sur-Cèze, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer 89, rue Weber à Nîmes ainsi que sur le site internet : www.gard.gouv.fr pendant une durée de un an après la clôture de l'enquête. La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un arrêté préfectoral d'autorisation assortie de prescriptions ou un arrêté de refus.