Contacts
Chef de service: Marie-Laure Tedeschi
Référent : Jésus Munoz
Coordonnées
Maison de justice et du droit
41 rue Marc-Sangnier
Tel : 04 66 39 65 15 - Fax : 04 66 39 65 16
La Maison de justice et du droit de Bagnols-sur-Cèze et du Gard rhodanien est un service du Ministère de la justice en partenariat avec les collectivités locales. Elle remplit quatre missions :
-
faciliter l'accès au droit
-
assurer l'aide aux victimes
-
développer des nouveaux modes de traitement judiciaire de la petite délinquance
-
favoriser la résolution amiable des conflits
L'accueil personnalisé
Plus proche et plus accessible au citoyen, elle offre des services et des compétences qui facilitent l'accès aux informations pratiques et permettent de mieux faire valoir les droits de chacun.
Son service d'accueil et de renseignements est accessible à tous, sur place ou par téléphone. On y conseille et informe les usagers en matière juridique, on les dirige vers l'une des permanences spécialisées, adaptée au cas exposé.
Les permanences d'accès au droit
-
Conciliateur de justice
Il favorise le traitement amiable des conflits. Sa compétence est limitée aux affaires civiles.le lundi, deux fois par mois, de 9h à 12h et de14h à 16h30 -
Délégué du médiateur de la République
Il reçoit les citoyens en cas de différends qui les opposent à l'administration
le mercredi matin de 9h à 12h -
AGAVIP
L'Association Gardoise d'Aide aux Victimes d'Infractions Pénales (AGAVIP) se tient la disposition des victimes d'infractions pénales pour les orienter, les assister dans leurs démarches et assurer la réparation de leur préjudice.
un mardi sur deux de 9h30 à 12h et de 14h à 17h - CIDFF
Centre d'Information du Droit des Femmes et des Familles. Aide psychologique des femmes victimes de violences conjugales les 2e et 4e lundi après-midi du mois sur rendez-vous. - ADPMF
Association départementale professionnelle de médiation familiale. Sur rendez-vous. - SEP
Service d'écriture public lundi matin de 9h00 à 12h00 sur rendez-vous. - Avocats pour les majeurs
2e, 3e et 4e vendredi du mois de 14h à 17h.
Les acteurs en matière judiciaire
-
Juge pour enfants
- Médiation pénale pour l'aide aux victimes
- SPIP
Le Service Pénitenciaire d'Insertion et de Probation (SPIP) assure le suivi des condamnés en vue de leur reclassement et des réparations civiles auxquelles ils sont tenus. - Délégué du procureur de la République
Il recherche avec l'adhésion des parties un mode de réparation du préjudice et du trouble causé par l'infraction. - SEAT
Le Service Educatif Auprès du Tribunal peut assurer une permanence d'accueil et d'information auprès des familles et des mineurs. Il assure l'execution des missions confiées par la justice.