La note de renseignements d'urbanisme fait état des informations d'urbanisme relatives à une propriété bâtie ou non. Elle constitue un simple document d'information et ne peut en aucun cas être considérée comme une autorisation administrative ou un certificat d'urbanisme.

La demande doit être adressée à la Mairie ou déposée au service urbanisme. Le délai d'instruction est de 2 mois.

Télécharger le formulaire : http://www.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/46-0392.pdf