Cette autorisation est nécessaire si vous déménagez ou si vous faites des travaux qui vous obligent à stationner ou à encombrer une partie de la route (véhicules, échafaudages, bennes...). L'autorisation donnera lieu a un arrêté municipal que vous devrez garder et présenter le cas échéant, pendant la durée d'occupation du domaine public.

La demande doit être faite au services techniques par simple lettre adressée à Monsieur le Maire de Bagnols-sur-Cèze. Celle ci fera mention des informations suivantes :

• adresse des travaux
• coordonnées de l'entrepreneur (il recevra un double de l'arrêté)
• nature des travaux
• nombre de véhicule, surface de l'encombrant au sol
• date et heure de début et de fin de travaux

La copie de l'arrêté sera systématiquement transmise au Commissariat, à la Police municipale, à l'entrepreneur et au propriétaire.

A noter : Les services techniques se déplacent systématiquement sur le terrain pour vérifier le respect de l'arrêté.