Extrait/copie d’acte de naissance sans filiation

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La copie d'un acte est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte original.

L'extrait, quant à lui, comporte les informations suivantes :

  • le nom, les prénoms et le sexe de la personne concernée
  • l'année, le jour, l'heure et le lieu de naissance

A ces renseignements peuvent s'ajouter :

  • les mentions de mariage, divorce, séparation de corps ou décès
  • les mentions relatives à la nationalité française (déclaration enregistrée, perte, réintégration, naturalisation)
  • la mention de la première délivrance du certificat de nationalité française.

Qui peut le demander ?

Toute personne peut l'obtenir sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Délai d'obtention et coût

Délai variable : d'immédiat à quelques jours.

Coût : gratuit.

Où s'adresser ?

Naissance en France métropolitaine : à la mairie du lieu de naissance.

Naissance dans un département ou un territoire d'outre-mer : à la mairie du lieu de naissance, ou au ministère de l'outre-mer.

Naissance à l'étranger : si vous êtes français, adressez-vous au Ministère des affaires étrangères

si vous n'êtes pas de nationalité française : là où l'acte a été dressé

Comment faire la demande ?

Indiquez les nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l'intéressé.

Si la demande est faite en vue d'un mariage, le préciser.

Commander un extrait/une copie d'acte de naissance