Tout mineur français n'ayant pas de passeport valide personnel et qui doit quitter la métropole sans être accompagné d'une personne titulaire de l'autorité parentale doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire.

Cette autorisation est obligatoire pour franchir la frontière avec une carte d'identité en cours de validité ou un passeport périmé depuis moins de 5 ans.

La personne qui fait la demande pour le mineur doit certifier sur l'honneur qu'elle est titulaire de l'autorité parentale et présenter un document à l'appui de sa déclaration (décision du juge, par exemple)

Destination concernée

• soit dans un pays de l'Union européenne
• soit dans un département d'outre-mer (DOM)

Coût, durée de validité

Cette autorisation est gratuite et valable pour la durée du séjour

Délai : immédiat ou dans les 24 heures.

Pièces à fournir

• le formulaire d'autorisation rempli et signé
• une pièce d'identité
• le livret de famille avec filiation complète
• la carte d'identité du mineur
• un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...)
• la décision de justice statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.