Délai d'obtention : 1 à 2 mois à l'administration générale ou immédiat au guichet de la Préfecture

Validité : illimitée

Coût : 50,50 € quelle que soit la puissance fiscale et si le véhicule ou moto de plus de 1 CV, équipés des nouvelles plaques.

6,50 € quelle que soit la puissance fiscale pour le véhicule ou moto de plus de 1 CV, équipés des plaques anciennes.

Le dossier de demande de duplicata de certificat d'immatriculation comprend :

• le formulaire de demande de certificat d'immatriculation dûment renseigné et signé
• un justificatif d'identité en cours de validité ou sa photocopie lisible :

 

• enfant mineur : une autorisation parentale et un justificatif d'identité du tuteur ou du représentant légal ou sa photocopie lisible et certifiée conforme
• copropriétaires : les justificatifs d'identité de chaque copropriétaire ou leur photocopie lisible et certifiée conforme
• entreprise individuelle : KBIS de - de 2 ans ou carte d'identification de la Chambre des métiers accompagnée d'un justificatif de domicile,
• personne morale : KBIS de - de 2 ans ou statuts pour les SCP
• pour les dossiers par correspondance : une enveloppe affranchie au tarif "recommandé avec avis de réception" adressée à vos nom, prénom et adresse personnelle, liasse postale incluse et complétée, non collée
• le règlement par chèque bancaire ou postal à l'ordre du régisseur des recettes de la préfecture du Gard. A noter : le paiement en numéraire ou par carte bancaire n'est possible qu'au guichet de la Préfecture.
• l'original de la carte grise détériorée ou de la déclaration de perte ou vol
• le contrôle technique en cours de validité ( moins de six mois)

ATTENTION : toute rature ou surcharge sur une des pièces du dossier entraîne sa nullité.