Délai d'obtention : entre 1 et 2 mois à l'administration générale et immédiat au guichet de la Préfecture

Validité : illimitée

Coût : s'adresser au service population carte grise

Autres véhicules : s'adresser à la section des cartes grises (04 66 36 40 40)

Le dossier de demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf comprend :

• le formulaire de demande de certificat d'immatriculation dûment renseigné et signé
• un justificatif d'identité en cours de validité ou sa photocopie lisible,
• enfant mineur : une autorisation parentale et un justificatif d'identité du tuteur ou du représentant légal ou sa photocopie lisible
• copropriétaires : les justificatifs d'identité de chaque copropriétaire ou leur photocopie lisible
• entreprise individuelle : KBIS de - de 2 ans ou carte d'identification de la Chambre des métiers accompagnée d'un justificatif de domicile
• personne morale : KBIS de - de 2 ans ou statuts pour les SCP
• pour les dossiers par correspondance (établis par la police municipale) une enveloppe affranchie au tarif "recommandé avec avis de réception" adressée à vos nom, prénom et adresse personnelle, liasse postale incluse et complétée, non collée
• le règlement par chèque bancaire ou postal à l'ordre du régisseur des recettes de la préfecture du Gard. A noter, le paiement en numéraire ou par carte bancaire n'est possible qu'au guichet de la Préfecture.
• la notice descriptive du véhicule neuf (+3T500)
• le certificat de conformité non barré de rouge
• le certificat de cession (à télécharger )
• pour les véhicules en location (option d'achat ou longue durée) fournir le mandat d'immatriculation délivré par la société de location.

ATTENTION : toute rature ou surcharge sur une des pièces du dossier entraîne sa nullité.