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Toute intervention sur un permis de conduire implique nécessairement l'édition d'un nouveau titre. Examen chez un médecin agrée Il est préconisé uniquement en cas de : - validation ou renouvellement des catégories Eb, C, Ec, D, Ed
- attestation d'aptitude médicale à la conduite des taxis, ambulances, voitures de remise, véhicules affectés au ramassage scolaire ou au transport public de personnes (art. R221-10 du code de la route)
Coût : le prix de la visite médicale est de 24,40 € à acquitter auprès du médecin. Il est nécessaire d'apporter chez le médecin : - les formulaires de certificat médical et de fiche des constatations médicales complétées pour la partie "état civil". Ils sont disponibles à la police municipale.
- une pièce d'identité et sa photocopie
- trois photographies d'identité
- 24,40 €, honoraires du médecin
pour les candidats à une catégorie : la demande de permis de conduire A noter : A Bagnols, les médecins agréés sont : - Dr. Beck, 66 chemin des Eyrieux, 04 66 89 61 60
- Dr. Pagès, 7avenue du Général de Gaulle, 04 66 89 88 88
Examen obligatoire en commission médicale primaire préfectorale Il est préconisé uniquement en cas de: - validation ou renouvellement des catégories A; B; et, ou subséquences du groupe léger
N.B. : les candidats ou conducteurs titulaires d'une catégorie lourde ou assimilée peuvent librement opter pour un examen médical en commission préfectorale. - suspension ou annulation, administrative ou judiciaire, du permis de conduire
- obtention d'un certificat médical d'exemption du port de la ceinture de sécurité
Coût : le prix de la visite médicale est de 24,40 € à acquitter auprès du médecin. Le dossier d'examen en commission médicale préfectorale comprend : - le formulaire de permis de conduire, volet 1 et 3 dûment renseignés et signés
- un justificatif d'identité valide
- trois photographies d'identité récentes et identiques, de format 4x4 cm, prises de face et tête nue
- deux enveloppes affranchies au tarif en vigueur adressées à vos noms, prénom, et adresse personnelle
- une photocopie recto/verso de votre permis de conduire
Pour les demandes de validation de certificat(s) ou diplôme(s) professionnel(s), en plus des pièces ci-dessus : - la demande de validation de certificat(s) ou diplôme(s) professionnel(s)
- une photocopie lisible du diplôme ou du certificat concerné
pour les demandes d'examen médical suite à retrait de permis, en plus des pièces citées ci-dessus : - la décision de suspension de permis de conduire
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