Recensement militaire

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Le recensement pour l'appel de préparation à la défense est obligatoire, pour les filles et les garçons, si vous êtes de nationalité française, ou si vous venez de l'acquérir avant l'âge de 25 ans.

Dates de recensement

Les jeunes gens nés à compter du 1er janvier 1982 doivent se faire recenser entre la date où ils atteignent l'âge de 16 ans et la fin du troisième mois suivant.

Cas particulier

Vous avez acquis la nationalité française (naturalisation, réintégration...) entre votre 16e et votre 25e anniversaire.

Vous devez vous faire recenser avant la fin du premier mois suivant la date d'acquisition de la nationalité française, ou de la notification de cette acquisition.

Si vous disposiez de la possibilité de répudier ou décliner la nationalité française (personnes ayant un seul parent de nationalité française, ou nées hors de France..) et n'avez pas fait jouer ce droit, vous devez vous faire recenser au plus tard dans le mois qui suit votre 19e anniversaire.

Où et comment se faire recenser ?

à la mairie,

Si vous êtes dans l'impossibilité de faire vous-même les démarches, elles peuvent être accomplies par votre représentant légal (parents, tuteur..).

Pièces à fournir

  • une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • le livret de famille
  • un certificat de nationalité française si les parents sont nés à l'étranger

L'attestation de recensement

Elle mentionne vos nom et prénoms, votre date et lieu de naissance, votre domicile et résidence, la commune ou le consulat de recensement, sa date d'établissement. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics, jusqu'à l'âge de 25 ans.

ATTENTION : conservez soigneusement l'original de votre attestation et ne fournissez que la copie de celle-ci car la mairie ne délivre pas de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont vous dépendez.

Changement de domicile ou de situation après le recensement

Vous changez de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire. Vous devez le signaler à votre bureau ou centre du service national, jusqu'à l'âge de 25 ans, notamment au moyen du formulaire Cerfa n°11718*01 . http://www.lesformulaires.cerfa.gouv.fr/servform/vigueur/formul/11718v01.pdf

Vous devez de même signaler toute absence de votre domicile habituel supérieure à quatre mois.

Défaut de recensement

Vous ne vous êtes pas fait recenser dans les délais. Vous êtes en irrégularité, avec diverses conséquences. Ainsi vous ne pouvez passer les examens d'Etat, tel par exemple le baccalauréat.

Régularisation

Pour régulariser votre situation, à tout moment et avant l'âge de 25 ans, déclarez-vous auprès de la mairie de votre domicile. L'attestation de recensement vous est alors remise.