La reconnaissance d'un enfant est le mode normal d'établissement de sa filiation, maternelle ou paternelle, à l'égard de l'auteur de la reconnaissance. L'enfant a alors les mêmes droits et les mêmes devoirs que l'enfant issu d'un couple marié.

Qui peut reconnaître l'enfant ?

Un enfant naturel peut être reconnu par son père ou par sa mère, ensemble ou séparément dans le même acte. La reconnaissance est un acte personnel qui n'a d'effet qu'à l'égard du parent qui y procède. Toutefois l'acte de naissance d'un enfant portant indication du nom de sa mère vaut reconnaissance si elle élève l'enfant et si celui-ci est considéré comme son enfant.

Où s'adresser pour faire une reconnaissance ?

Tout officier d'état civil est compétent pour recevoir une reconnaissance quel que soit le lieu de naissance de l'enfant, le domicile du père ou de la mère, la nationalité de l'enfant ou de l'auteur de la reconnaissance.

Vous pouvez donc vous adresser à n'importe quelle mairie, muni d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou livret de famille). L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et vous le signez.

Quand faire la reconnaissance ?

• Avant la naissance (reconnaissance pré-natale) : l'officier d'état civil vous remet une copie de l'acte de reconnaissance que vous présenterez lors de la déclaration de naissance.
• Dés la naissance : en même temps que la déclaration de naissance, soit au maximum trois jours après la naissance de l'enfant et à la mairie du lieu de naissance. Dans ce cas la reconnaissance pourra être contenue dans l'acte de naissance.
• Après la naissance (reconnaissance post-natale) : sur présentation d'un extrait d'acte de naissance ou, dans le cas où l'un des parents a déjà reconnu l'enfant, du livret de famille. Il en sera porté mention en marge de l'acte de naissance de l'enfant. Vous pouvez aussi vous adresser dans tous les cas à un notaire, la reconnaissance pouvant être faite par acte notarié.

Reconnaissance par le père d'un enfant né dans l'anonymat

Le père, qui souhaite reconnaître son enfant né d'une mère ayant accouché dans l'anonymat, peut reconnaître l'enfant dans le délai de 2 mois précédant le placement de l'enfant pour adoption.

Si les date et lieu d'établissement de l'acte de naissance de l'enfant ne sont pas connus, le père peut saisir le Procureur de la République qui effectuera des recherches.