Tous les dossiers de titre de séjour doivent être déposés au Service à la Population. Souvent complexes et très divers en fonction de la situation des demandeurs, ils doivent faire l'objet d'une demande de renouvellement deux mois avant la date de péremption et comprennent, selon les cas :

Etat civil

• Livret de famille + copies de toutes les pages écrites
• extrait de naissance avec filiation de moins de 3 mois sans rature ni surcharge
• extrait d'acte de mariage de mois de 3 mois + copie
• certificat de célébration de mariage civil
• certificat de célibat de moins de 3 mois délivré par le pays d'origine
• certificat de nationalité française du conjoint original de moins de 3 mois
• jugement de séparation ou de divorce + copie

Pièces d'identité

• passeport valide + copies de toutes les pages ou copie de la 1ère page jusqu'à la validité,
• visa valide et tampon d'entrée en France
• titre de séjour du demandeur et de son conjoint, recto/verso + copies
• titre de séjour de ses père et mère, recto/verso + copies
• 4 photos d'identité du demandeur, récentes, identiques, de face, tête nue
• carte d'identité du pays d'origine et carte consulaire + copie
• carte d'identité ou passeport du conjoint français + copie
• titre de réfugié valide + copie
• déclaration de perte ou de vol + copie

Domicile

• contrat de location et quittance d'EDF ou de téléphone ou CGE au nom du demandeur, de moins de 3 mois + copie

• attestation sur l'honneur d'hébergement établie par le logeur (présence du logeur indispensable pour signature sur place) + titre de séjour ou carte d'identité du logeur et sa copie + contrat de location ou taxe d'habitation du logeur et sa copie

Travail et ressources

• certificat de travail (originale) avec date d'embauche ,durée, nature des services, coordonnée de l'employeur, et 3 derniers bulletins de paye + copies
• carte ANPE, 3 derniers versements ASSEDIC et dernière notification ASSEDIC + COPIES
• déclaration d'engagement remplie par l'employeur en double exemplaire (ressortissant CEE)
• 3 derniers versements de la pension de retraite, ou de la pension d'invalidité + copie
• extrait d'inscription au registre du commerce, ou au répertoire des métiers récent
• attestation de stage avec salaire alloué, dates de début et de fin ainsi que la nature du stage
• attestation sur l'honneur précisant que vous avez terminé votre avez terminé votre scolarité et que vous désirez entrer dans la vie active, à signer sur place (jeune entre 16 et 18 ans qui ne sont plus scolarisés)
• notification récente des droits de la CAF "allocations familiales, RMI ou autres allocations..." + copies
• certificats scolaires des 10 dernières années + année en cour (originaux)
• attestation de prise en charge financière de l'étudiant à signer sur place + carte d'identité ou de séjour + justificatifs de revenus de celui qui prend en charge l'étudiant + copies
• avis d'imposition ou de non - imposition 2002 + copies
• tout autre justificatif de ressources

Santé

• attestation de sécurité sociale (papier vert qui accompagne la carte vitale) + copie
• certificat médical délivré par l ' O.M.I lors de l'entrée en France + copie
• couverture sociale

A noter :
le jour de dépôt du dossier, le demandeur du titre de séjour devra se munir des originaux et des photocopies des documents pré-cités.