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Mesures relatives à la lutte contre la propagation du Coronavirus COVID-19

Les foires aux questions et questions-réponses des sites gouvernementaux

Attestation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel


Communiqué du Préfet du Gard - Infos : www.gard.gouv.fr

Mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19 : restriction de déplacement

Mise à jour le 23/03/2020

Par décret du 19 mars 2020 modifiant le décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19.

Afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, est interdit jusqu'au 31 mars 2020 le déplacement, à compter du mardi 17 mars 2020 à 12 heures, de toute personne hors de son domicile à l'exception des déplacements pour les motifs suivants, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes :

1° Trajets entre le domicile et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés ;

2° Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par le ministre chargé de la santé ;

3° Déplacements pour motif de santé ;

4° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d'enfants ;

5° Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

6° Déplacements résultant d'une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l'autorité de police administrative ou l'autorité judiciaire.

7° Déplacements résultant d'une convocation émanant d'une juridiction administrative ou de l'autorité judiciaire

8° Déplacements aux seules fins de participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative et dans les conditions qu'elle précise.

Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions.

Le préfet est habilité à adopter des mesures plus restrictives en matière de déplacement des personnes lorsque les circonstances locales l'exigent.

Plus d'infos


Communiqué du Préfet du Gard - Infos : www.gard.gouv.fr

Mesures complémentaires relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19

Mise à jour le 18/03/2020

Par arrêté du 16 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 publié au Journal officiel du 17 mars 2020, le ministre des Solidarités et de la Santé, a précisé les lieux recevant du public qui peuvent continuer à fonctionner jusqu’au 15 avril 2020, dans la limite de 100 personnes accueillies

  • Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
  • Commerce d’équipements automobiles
  • Commerce et réparation de motocycles et cycles
  • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
  • Commerce de détail de produits surgelés
  • Commerce d’alimentation générale
  • Supérettes
  • Supermarchés
  • Magasins multi-commerces
  • Hypermarchés
  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
  • Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
  • Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’optique
  • Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie
  • Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
  • Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés
  • Hôtels et hébergement similaire
  • Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
  • Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
  • Location et location-bail de véhicules automobiles
  • Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens
  • Location et location-bail de machines et équipements agricoles
  • Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
  • Activités des agences de placement de main-d’œuvre
  • Activités des agences de travail temporaire
  • Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques
  • Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication
  • Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques
  • Réparation d’équipements de communication
  • Blanchisserie-teinturerie
  • Blanchisserie-teinturerie de gros
  • Blanchisserie-teinturerie de détail
  • Services funéraires
  • Activités financières et d’assurance
  • Salles d’audiences des juridictions

Jusqu’au 15 avril 2020, les lieux de culte peuvent rester ouverts, sous réserve de ne pas accueillir plus de 20 personnes. Pour les cérémonies funéraires, la limite est fixée à 100 personnes.

Le 17 mars 2020, par arrêté préfectoral, Didier Lauga, préfet du Gard, restreint les horaires d'ouverture des épiceries de nuit et de vente de boissons à emporter.


Communiqué du Préfet du Gard - Infos : www.gard.gouv.fr

Mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 Passage au stade 3

Mise à jour le 16/03/2020

Par arrêté du 14 mars 2020 publié au Journal officiel du 15 mars 2020, le ministre des Solidarités et de la Santé a décidé que les établissements recevant du public listés ci-dessous ne peuvent plus accueillir du public jusqu’au 15 avril 2020

  • Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple
  • Centres commerciaux à l’exception des surfaces consacrées à la vente de produits alimentaires et d’hygiène. Pour cette exception, il est demandé aux responsables de magasin de limiter la fréquentation à 100 personnes ;
  • Restaurants et débits de boissons y compris les restaurants et bar d’hôtel à l’exception du "room service". Toutefois, les établissements précédemment cités sont autorisés à maintenir leurs activités de vente à emporter et de livraison ;
  • Salles de danse et salles de jeux ;
  • Bibliothèques, centres de documentation ;
  • Salles d'expositions ;
  • Etablissements sportifs couverts ou non;
  • Musées.
  • Par contre, pourront accueillir du public : les commerces alimentaires, les pharmacies, les banques, les stations-services et les magasins de presse.

Pour rappel, il est interdit sur tout le territoire de la République et jusqu'au 15 avril 2020, tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert. Le préfet est habilité aux mêmes fins à interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, les rassemblements, réunions, ou activités de moins de 100 personnes lorsque les circonstances locales l’exigent.

Enfin, l’accueil des enfants en crèche, des élèves dans les écoles, collèges, lycées et des étudiants en universités est suspendue du 16 au 29 mars 2020. Toutefois, un accueil est assuré pour les enfants de moins de 16 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise.

  • personnel travaillant en établissements de santé publics/privés ;
  • personnel travaillant en établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées ;
  • professionnels de santé et médico-sociaux de ville ;
  • personnels chargés de la gestion de l’épidémie des Agences régionales de santé et des préfectures (gestion de crise)

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