- A la suite du nouveau règlement d’autorisation commerciale du domaine public et de l’arrêté n°2023-02-214, mesdames, messieurs les commerçants ou employeurs vous êtes invités à le télécharger le document.
Vous devez le compléter en étant le plus précis possible et le retourner soit par courrier à la mairie soit à l’adresse électronique suivante.
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Après le passage de nos agents, dans votre commerce ou entreprise, pour vous donner des explications, vous aurez 15 jours pour nous retourner ce formulaire.
Tout dossier incomplet ou non renvoyé dans les temps se verra refusé et vous interdira de poser quoique ce soit sur le domaine public.
Mesdames messieurs, merci de votre compréhension.
DOCUMENT D'INSCRIPTION POUR L'AUTORISATION COMMERCIALE DU DOMAINE PUBLIC