FETE VOTIVE
du 06 au 08 septembre 2024
Document à télécharger : Candidature demande d'emplacement
2024-01-105 Arrêté fête votive 2024
INFORMATION GENERALE – FOIRES ET MARCHES
La ville de Bagnols-sur-Cèze accueille chaque année dans le cadre des fêtes nationales et locale une fête foraine sur les différentes places :
- Place Pierre Boulot,
- Chemin Saint-Victor,
- Boulevard Lacombe,
- Place du Posterlon,
- Place Jean Jaurès (Parking devant la BNP et les places de stationnement derrière le kiosque à Pizza),
- Place du Cours Ladroit,
Qui regroupe une centaine d’industriels forains.
Le présent avis a pour objet de définir en toute transparence les modalités d’occupation du domaine public relatives aux emplacements dédiés à la fête foraine ainsi que les critères de sélection des forains y participant.
A ce titre, la Ville délivre les autorisations d’occupation du domaine public à titre précaire et révocable adaptées pour ces activités après avoir préalablement assuré une publicité et une mise en concurrence des candidats.
SOMMAIRE :
- CONDITIONS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :
- CONTENU DES CANDIDATURES ET OFFRES :
- DEPOT DES DOSSIERS DE CANDIDATURES :
- REDEVANCES ET PERCEPTION DES DROITS DE PLACE :
CONDITIONS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :
La fête foraine compte 100 emplacements que la Ville souhaite répartir sur les différentes places citées dans le paragraphe « Information générale ».
CONTENU DES CANDIDATURES ET OFFRES :
La fête foraine reste réservée aux professionnels forains pouvant justifier des documents réglementaires permettant l’exercice de leur activité.
Chaque candidat devra joindre au formulaire de candidature les documents suivants :
- Photocopie de la carte d’identité de commerçant non sédentaire,
- Une attestation d’assurance responsabilité civile multirisques (dont incendie) couvrant au titre de la profession et de l’occupation de l’emplacement sa responsabilité professionnelle pour les dommages corporels et matériels causés à quiconque par lui-même, ses suppléants ou ses installations pour les caravanes et le métier,
- Les conclusions du rapport de contrôle technique ou du rapport de vérification et, le cas échéant, du rapport de contre-visite en cours de validité et comportant les conclusions favorables,
- Une déclaration précisant que le forain a réalisé les actions correctives nécessaires et que son matériel est maintenu en bon état, accompagnée des documents justificatifs,
- Si le matériel a fait l’objet d’un nouveau contrôle après la demande d’installation, le ou les rapports mentionnés à l’alinéa précédent,
- Un certificat de conformité aux règles de sécurité concernant l’installation de l’appareillage électrique du métier délivré par un organisme agréé. Ce certificat sera triennal pour les manèges de type 1 et 2 et annuel pour les manèges de type 3 et 4.
- Pour les métiers fonctionnant avec des compresseurs de gaz, un procès-verbal de contrôle délivré par un organisme agrée daté de moins de 3 ans. Pour les métiers construits à l’étranger également un certificat de conformité pour l’exploitation en France délivré par un organisme agrée.
- Le nombre de véhicule à garer (camions, remorques, caravane, véhicule utilitaires…) en précisant leur numéro d’immatriculation et leur carte grise.
- Les renseignements précis sur le métier : genre, nature et raison sociale, dimensions (façade, profondeur, hauteur en façade, diamètre), capacité d’accueil et tarifs pratiqués (ticket à l’unité). Tout candidat devra impérativement compléter et signer le dossier en joignant l’intégralité des justificatifs requis. Ces documents sont nécessaires à la délivrance de la lettre de place qui constitue l’acceptation définitive. Tout dossier incomplet sera considéré comme irrecevable.
- Une attestation sur l’honneur pour la conformité de montage et calage du métier forain le 6 septembre 2024 avant midi.
DEPOT DES DOSSIERS DE CANDIDATURES :
Tout candidat devra impérativement compléter et signer le dossier en joignant l’intégralité des justificatifs requis.
Tout dossier incomplet ne pourra être traité sous réserve pour le candidat de compléter son dossier avant la date limite de réception des candidatures fixée au 29 mars 2024.
Le candidat adresse par courrier son dossier à l’adresse suivante :
- Monsieur le Maire
- Boite Postale 45160
- 30205 BAGNOLS SUR CEZE
IMPORTANT : Le dépôt du dossier ne vaut pas autorisation
Critères de sélection d’un métier :
- L’ancienneté de l’exploitant sur la fête,
- L’originalité,
- La qualité visuelle,
- Les dimensions.
REDEVANCES ET PERCEPTION DES DROITS DE PLACE :
L’exploitant devra s’acquitter d’une redevance fixée par décision du Maire
Les professionnels s’engagent, après leur installation, à signer une attestation en double exemplaire précisant :
- Leur identité, adresse, métier et le métrage d’occupation du domaine public.
Un exemplaire sera remis au professionnel, l’autre au service des Finances pour émission d’un titre de recette pour acquittement des droits de place pour occupation du domaine public.
CATEGORIE/ANIMATIONS FORAINES TARIF FORFAITAIRE JOURNALIER
Gros métiers + 200 m2 73,00 €
Gros métiers – 200 m2 65,00 €
Manèges enfantins + 70 m2 36,00 €
Manèges enfantins – 70 m2 25,00 €
Confiserie 33,00 €
Jeux d’adresse + 150 m2 63,00 €
Autres métiers (le m2) 1,00 €
CONTACT : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques (entrée en application le 1er juillet 2017).
Article L.2122-1-1 à L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques.