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Enquête Déclassement Parking BY 579

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Déclassement d’un parking public en vue d’une cession
Parcelle cadastrée BY n° 579

Monsieur le Maire de Bagnols-sur-Cèze informe que, par arrêté n° 2021-10-848 en date du 29 octobre 2021, il a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le déclassement d’un parking public en vue d’une cession – Parcelle cadastrée BY n° 579.

Du lundi 22 novembre 2021 à 9h00 au mardi 7 décembre 2021 à 16h30 inclus

À cet effet, Monsieur Jean-Louis BLANC a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera aux services techniques de la mairie, 53 avenue de l’Hermitage en Z.A. de Berret, du lundi 22 novembre 2021 à 9h00 au mardi 7 décembre 2021 à 16h30 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture :

Du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur le registre d’enquête. Les observations peuvent également être adressées par courriel à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier à :
Mairie de Bagnols-sur-Cèze
Service Aménagement Urbain
Monsieur le commissaire-enquêteur
Enquête déclassement parking BY 579
BP 45 160
30205 BAGNOLS-SUR-CÈZE CEDEX

Le commissaire-enquêteur recevra le public aux services techniques de la mairie :

  • Le lundi 22 novembre 2021 de 9h à 12h.
  • Le mardi 7 décembre 2021 de 13h30 à 16h30.

Son rapport et ses conclusions transmis au maire dans le délai d’un mois à l’expiration de l’enquête seront tenus à la disposition du public aux services techniques de la mairie. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

Le dossier d’enquête est également consultable sur le site internet de la commune pendant toute la durée de l’enquête :
Dossier d’Enquête

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