Révision Allégée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)
Par délibération en date du 26 janvier 2022, le Conseil Municipal a prescrit la révision allégée n° 2, et définit des modalités de concertation, du PLU avec pour objectifs, notamment :
- De réduire des Espaces Boisés Classés.
- De préciser certains points de règles dans le règlement écrit.
- De modifier dans le règlement graphique la vocation de certains tènements fonciers.
- De créer une Orientation d’Aménagement et de Programmation sectorielle et d’en modifier deux autres.
- De compléter les annexes avec les mise à jour.
Par délibération en date du 29 juin 2022, le conseil municipal a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de Révision allégée n° 2 du PLU.
Les Personnes Publiques Associées se sont prononcées sur le projet arrêté et maintenant ce dernier va être mis à l’enquête publique.
Monsieur le Maire de Bagnols-sur-Cèze informe que, par arrêté n° 2022-10-1122 en date du 21 octobre 2022, il a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de Révision allégée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Bagnols-sur-Cèze.
A cet effet, Monsieur Jacques CIMETIERE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.
L’enquête publique s'est déroulé aux services techniques de la mairie, 53 avenue de l’Hermitage en Z.A. de Berret, du mercredi 23 novembre 2022 à 9h00 au vendredi 23 décembre 2022 à 12h00 inclus.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public aux services techniques de la mairie et ici jusqu’au 22 janvier 2024.
Le dossier du projet de Révision allégée n° 2 du PLU de la Commune de Bagnols-sur-Cèze est également consultable ICI.