Par délibération en date du 26 janvier 2022, le Conseil Municipal a prescrit la révision allégée n° 2, et définit des modalités de concertation, du PLU avec pour objectifs, notamment :
- De réduire des Espaces Boisés Classés.
- De préciser certains points de règles dans le règlement écrit.
- De modifier dans le règlement graphique la vocation de certains tènements fonciers.
- De créer une Orientation d’Aménagement et de Programmation sectorielle et d’en modifier deux autres.
- De compléter les annexes avec les mise à jour.
Par délibération en date du 29 juin 2022, le conseil municipal a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de Révision allégée n° 2 du PLU.
Dans ce cadre, une réunion d’examen conjoint du projet par les personnes publiques associées (PPA) a été tenue et a donné lieu à un compte rendu et différents avis ont été émis.
Par arrêté n° 2022-10-1122 du 21 octobre 2022, Monsieur le Maire a prescrit l’enquête publique relative à la révision allégée n° 2 du plan local d’urbanisme qui s’est déroulée du mercredi 23 novembre 2022 à 9h00 au vendredi 23 décembre 2022 à 12h00 inclus.
Cette enquête publique a abouti à un rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en date du 20 janvier 2023, et à son avis favorable.
Les avis formulés par les PPA, les observations du public présentées au cours de l’enquête publique, et les résultats de ladite enquête ont conduit à apporter des modifications mineures au projet de révision « allégée » n° 1 du PLU soumis à enquête, sans que cela ne remette en cause l’économie générale de ce projet et du PLU, ni ne porte atteinte aux orientations définies par le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du PLU.
Par délibération du 5 avril 2023, la révision allégée n° 2 du PLU a été approuvée.
Conformément aux articles R. 153-20 et suivants du code de l’urbanisme, la délibération fait l’objet d’un affichage en Mairie depuis le 13 avril 2023 (et ce, pendant un mois) et mention de cet affichage a été effectuée dans la rubrique annonces légales d’Objectif Gard du 15 avril 2023 (et ce, pendant un mois). Elle a également été publiée sur le Géoportail de l’urbanisme.
Conformément aux dispositions des articles L. 153-24 et L. 153-25 du code de l’urbanisme, le PLU approuvé est devenu exécutoire dès l’accomplissement des mesures de publicité.
Le dossier approuvé de révision allégée n° 2 est disponible via le lien suivant : https://www.mediafire.com/file/yxmboiiloz6tk58/wetransfer__dossier-ra-2-pdf_2023-04-24_0831.zip/file