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Révision allégée n°2 du PLU

Révision Allégée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

Par délibération en date du 26 janvier 2022, le Conseil Municipal a prescrit la révision allégée n° 2, et définit des modalités de concertation, du PLU avec pour objectifs, notamment :

  • De réduire des Espaces Boisés Classés.
  • De préciser certains points de règles dans le règlement écrit.
  • De modifier dans le règlement graphique la vocation de certains tènements fonciers.
  • De créer une Orientation d’Aménagement et de Programmation sectorielle et d’en modifier deux autres.
  • De compléter les annexes avec les mise à jour.

Par délibération en date du 29 juin 2022, le conseil municipal a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de Révision allégée n° 2 du PLU.

Les Personnes Publiques Associées se sont prononcées sur le projet arrêté et maintenant ce dernier va être mis à l’enquête publique.

Monsieur le Maire de Bagnols-sur-Cèze informe que, par arrêté n° 2022-10-1122 en date du 21 octobre 2022, il a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de Révision allégée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Bagnols-sur-Cèze.

A cet effet, Monsieur Jacques CIMETIERE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.

L’enquête publique se déroulera aux services techniques de la mairie, 53 avenue de l’Hermitage en Z.A. de Berret, du mercredi 23 novembre 2022 à 9h00 au vendredi 23 décembre 2022 à 12h00 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture :

Du lundi au jeudi :        de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Le vendredi :                  de 8h00 à 12h00

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et pourra adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur par voie postale, Mairie de Bagnols-sur-Cèze – Commissaire Enquêteur PLU – BP 45160 – 30205 BAGNOLS-SUR-CEZE Cedex, ainsi qu’à l’adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le commissaire enquêteur recevra le public aux services techniques de la mairie :

  • le mercredi 23 novembre 2022 de 9h00 à 12h00.
  • le mercredi 7 décembre 2022 de 14h00 à 17h00.
  • le vendredi 23 décembre 2022 de 9h00 à 12h00.

Son rapport et ses conclusions seront transmis au Maire dans le délai d’un mois à l’expiration de l’enquête seront tenus à la disposition du public aux services techniques de la mairie et sur son site internet pendant un an.

Le dossier du projet de Révision allégée n° 2 du PLU de la Commune de Bagnols-sur-Cèze est également consultable ICI.

Afin de satisfaire aux dispositions de l’article L. 123-13 du Code de l’Environnement, les observations et propositions transmises par voie électronique sont accessibles ICI.

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