Modification simplifiée N°3 du P.L.U

Modification simplifiée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

Monsieur le Maire de Bagnols-sur-Cèze informe que, par arrêté n° 2021-05-389 en date du 3 mai 2021, il a pris l’initiative de la mise en œuvre d’une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), et que par délibération du Conseil municipal du 29 juin 2021, le projet de 3ème modification simplifiée est mis à disposition du public, conformément à l’article L. 153-47 du Code de l’Urbanisme :

Du mercredi 25 août 2021 à 9h00 au vendredi 24 septembre 2021 à 16h00 inclus

Ce projet de 3ème modification simplifiée porte sur plusieurs points :
1. Création d’un secteur UA2a correspondant aux abords de la place Pierre Boulot.
2. Modification de l’article UA 10 relatif à la hauteur maximale des constructions.
3. Modification de l’article UA 11 relatif à l’aspect extérieur.
4. Modification des articles UB 11 et UC 11 relatifs à l’aspect extérieur.
5. Modification de la légende des plans de zonage concernant les aléas d’inondation.

Le dossier du projet de 3ème modification simplifiée du P.L.U. ainsi qu’un registre à recevoir les observations sont tenus à disposition du public aux services Techniques de la Commune, 53 Avenue de l’Hermitage - Z.A. de Berret :

Du lundi au jeudi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Le vendredi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Le dossier du projet de 3ème modification simplifiée du P.L.U est également consultable sur le site internet de la Commune www.bagnolssurceze.fr (urbanisme et cadre de vie, Modification simplifiée n° 3 du P.L.U.) pendant toute la durée de la mise à disposition.

Le public aura en outre la possibilité de communiquer ses observations par courrier adressé à M. le Maire ou par voie électronique (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) pendant toute la durée de la mise à disposition.

A l’issue de ce mois de mise à disposition du dossier au public, un bilan sera présenté au Conseil Municipal et la modification simplifiée sera soumise à l’approbation du Conseil Municipal.

Télécharger l’arrêté de prescription

Télécharger la délibération fixant les modalités de mise à disposition du public

Télécharger la parution dans le journal Midi Libre - Lundi 16 août 2021

Télécharger la liste des personnes publiques associées (PPA)

Télécharger les avis des personnes publiques associées (PPA) :

Dossier à télécharger

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Sommaire 

Note explicative

Règlement

 

 

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