PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
Projet « Les jardins de Maransan » portant sur la création d’un ensemble immobilier de 58 maisons en copropriété horizontale, en 2 tranches, situé Chemin de Maransan au lieu-dit Aubian à Bagnols-sur-Cèze (30200) ayant fait l’objet de la demande de permis de construire n° PC03002822W0066
En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, une procédure de participation du public par voie électronique a été organisée sur la demande de permis de construire n° PC03002822W0066 présentée par la société IMMPACT ONTWIKKELING pour le projet « Les jardins de Maransan » portant sur la création d’un ensemble immobilier à destination de 58 maisons d’habitation au lieu-dit Auban à Bagnols-sur-Cèze (30200).
Le responsable de ce projet est la société IMMPACT ONTWIKKELING, Generaal Lemanstraat 55/Bus 1, KANTOR ANTWERPEN, ANVERS (2018), BELGIQUE.
Le dossier mis à la consultation du public dans le cadre de la participation par voie électronique comprennait notamment : le dossier de demande de permis de construire, l’étude d’impact et son résumé non technique, la décision prise après examen au cas par cas, l’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe), les avis émis par les services et personnes publiques consultés, une note de présentation du dossier, l’arrêté du Maire portant organisation et ouverture de la participation du public par voie électronique.
La participation du public par voie électronique a eu lieu pendant 30 jours consécutifs du :
Lundi 24/07/2023 à 9h00 au mardi 22/08/2023 à 16h00
Les observations et propositions réceptionnées durant cette période ont fait l’objet d’une synthèse.
Pendant une durée minimale de 3 mois, cette synthèse des observations et des propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique, ainsi que les motifs de la décision seront consultables sur le site internet de la Mairie de Bagnols-sur-Cèze.