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Révision allégée du P.L.U

Par délibération n° 082/2016 du 2 juillet 2016, le Conseil municipal a engagé la révision allégée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) prévue à l’article L. 153-34 du code de l’urbanisme, définissant les objectifs poursuivis, et fixant les modalités de la concertation.

Par délibération n° 41/2018 du 7 avril 2018 le Conseil municipal a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de révision « allégée » n° 1 du plan local d’urbanisme.

Dans ce cadre, une réunion d’examen conjoint du projet par les personnes publiques associées (PPA) a été tenue et a donné lieu à un compte rendu et différents avis ont été émis.

Par arrêté n° 2018/947 du 8 octobre 2018, Monsieur le Maire a prescrit l’enquête publique relative à la révision « allégée » n° 1 du plan local d’urbanisme qui s’est déroulée du 5 novembre au 5 décembre 2018 inclus,

Cette enquête publique a abouti à un rapport et des conclusions du commissaire enquêteur des 28 janvier et 12 février 2019, et à son avis favorable assorti de deux réserves.

Les avis formulés par les PPA, les observations du public présentées au cours de l’enquête publique, et les résultats de ladite enquête ont conduit à apporter des modifications mineures au projet de révision « allégée » n° 1 du PLU soumis à enquête, sans que cela ne remette en cause l’économie générale de ce projet et du PLU, ni ne porte atteinte aux orientations définies par le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du PLU.

Par délibération du 23 novembre 2019, la révision allégée n° 1 du PLU a été approuvée.

Conformément aux articles R. 153-20 et suivants du code de l’urbanisme, la présente délibération a fait l’objet d’un affichage en Mairie du 6 décembre 2019 au 7 janvier 2020 et mention de cet affichage a été effectuée dans la rubrique annonces légales du Midi Libre du 6 décembre 2019. Elle a également été publiée au recueil des actes administratifs de la ville.

Conformément aux dispositions des articles L. 153-24 et L. 153-25 du code de l’urbanisme, le PLU approuvé est aujourd'hui exécutoire puisqu'il n'a fait l'objet d'aucune observation de la part du préfet. De ce fait, l'onglet "PLU en vigueur" a été mis à jour.


Le dossier de révision allégée n°1 est disponible via le lien suivant : https://www.calameo.com/subscriptions/6163704

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