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Règlement Local de Publicité (R.L.P.)

Un RLP est destiné à réglementer la publicité, les enseignes et pré-enseignes dans un but de protection du cadre de vie et des paysages tout en assurant un équilibre avec le droit à l’expression et à la diffusion d’informations et d’idées. Il permet d’adapter localement le Règlement National de la Publicité (RNP) que l’on retrouve dans le code de l’environnement.

Le RLP intervient sur les conditions d’implantation et le format des dispositifs de la publicité, d’enseignes et de pré-enseignes, mais ne peut pas intervenir sur le contenu du message publicitaire des dispositifs.

Par délibération du Conseil Municipal du 3 avril 2019, la Commune a engagé une procédure de révision de son Règlement Local de Publicité. Cette délibération précise les objectifs assignés à cette révision et les modalités de concertation du public retenues.

La concertation s'est déroulée en continu tout au long de la phase d’étude du projet de révision du R.L.P. 

En date du 29 juin 2019, le Conseil Municipal a débattu sur les objectifs est les orientations du RLP.

Des ateliers de concertation ont été organisés en Mairie, le 16 septembre 2019 à destination des commerçants, des artisans, des entrepreneurs et des afficheurs présents sur la Commune.

Un registre de concertation a été mis à disposition des bagnolaises et bagnolais.


Par délibération du Conseil Municipal du 21 décembre 2019, le projet de révision du RLP a été arrêté. 

Le projet arrêté a été transmis pour avis aux Personnes Publiques Associées et à la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS). 

L’enquête publique s’est déroulée aux services techniques de la mairie, 53 avenue de l’Hermitage en Z.A. de Berret, du mardi 29 septembre 2020 au mercredi 14 octobre 2020 inclus.

A cet effet, Monsieur Jean-Louis BLANC a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.

Son rapport et ses conclusions ont été transmis au Maire en date du 16 novembre 2020.

Ils seront tenus à la disposition du public aux services techniques de la mairie et sur son site internet pendant un an.

Le Règlement Local de Publicité a été approuvé en conseil municipal le 15 décembre 2020 :

Concernant les autorisations à obtenir pour installer de la publicité extérieure, des explications ainsi que les formulaires de demande sont disponibles ici.

 

 

 

 

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