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Révision du Règlement Local de Publicité (R.L.P.)

Un RLP est destiné à réglementer la publicité, les enseignes et pré-enseignes dans un but de protection du cadre de vie et des paysages tout en assurant un équilibre avec le droit à l’expression et à la diffusion d’informations et d’idées. Il permet d’adapter localement le Règlement National de la Publicité (RNP) que l’on retrouve dans le code de l’environnement.

Le RLP intervient sur les conditions d’implantation et le format des dispositifs de la publicité, d’enseignes et de pré-enseignes, mais ne peut pas intervenir sur le contenu du message publicitaire des dispositifs.

Par délibération du Conseil Municipal du 3 avril 2019, la Commune a engagé une procédure de révision de son Règlement Local de Publicité. Cette délibération précise les objectifs assignés à cette révision et les modalités de concertation du public retenues.

 

La concertation se déroulera en continu tout au long de la phase d’étude du projet de révision du R.L.P.

 

Afin de servir de base de travail, il a été établi un rapport de diagnostic sur la publicité extérieure existant actuellement sur la Commune.

Révision du Règlement Local de Publicité (R.L.P)

 

En date du 29 juin 2019, le Conseil Municipal a débattu sur les objectifs est les orientations du RLP.

 

Débat sur les orientations

Des ateliers de concertation vont être organisés en Mairie, le 16 septembre 2019 à destination des commerçants, des artisans, des entrepreneurs et des afficheurs présents sur la Commune.

Un registre est mis à disposition des bagnolaises et bagnolais dans les locaux du service Aménagement Urbain, situé aux Services Techniques en zone de Berret, 53 Avenue de l’Hermitage, afin de recueillir les observations de tous. 

Le site de la ville met à disposition du public des documents téléchargeables, permettant à chacun de suivre et de réagir sur le travail engagé par la ville.

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