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Révision du Règlement Local de Publicité (R.L.P.)

Un RLP est destiné à réglementer la publicité, les enseignes et pré-enseignes dans un but de protection du cadre de vie et des paysages tout en assurant un équilibre avec le droit à l’expression et à la diffusion d’informations et d’idées. Il permet d’adapter localement le Règlement National de la Publicité (RNP) que l’on retrouve dans le code de l’environnement.

Le RLP intervient sur les conditions d’implantation et le format des dispositifs de la publicité, d’enseignes et de pré-enseignes, mais ne peut pas intervenir sur le contenu du message publicitaire des dispositifs.

Par délibération du Conseil Municipal du 3 avril 2019, la Commune a engagé une procédure de révision de son Règlement Local de Publicité. Cette délibération précise les objectifs assignés à cette révision et les modalités de concertation du public retenues.

La concertation s'est déroulée en continu tout au long de la phase d’étude du projet de révision du R.L.P. 

En date du 29 juin 2019, le Conseil Municipal a débattu sur les objectifs est les orientations du RLP.

Des ateliers de concertation ont été organisés en Mairie, le 16 septembre 2019 à destination des commerçants, des artisans, des entrepreneurs et des afficheurs présents sur la Commune.

Un registre de concertation a été mis à disposition des bagnolaises et bagnolais.


Par délibération du Conseil Municipal du 21 décembre 2019, le projet de révision du RLP a été arrêté. 

Le projet arrêté a été transmis pour avis aux Personnes Publiques Associées et à la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS). 

L’enquête publique se déroulera aux services techniques de la mairie, 53 avenue de l’Hermitage en Z.A. de Berret, du mardi 29 septembre 2020 au mercredi 14 octobre 2020 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture :

  • Du lundi au jeudi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • Le vendredi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

A cet effet, Monsieur Jean-Louis BLANC a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et pourra adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur par voie postale :

Mairie de Bagnols-sur-Cèze
Commissaire Enquêteur RLP
BP 45160
30205 BAGNOLS-SUR-CEZE Cedex

ainsi qu’à l’adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le commissaire enquêteur recevra le public aux services techniques de la mairie :

• le mardi 29 septembre 2020 de 8h00 à 11h00
• le vendredi 9 octobre 2020 de 13h30 à 16h30
• le mercredi 14 octobre 2020 de 14h00 à 17h00

Son rapport et ses conclusions transmis au Maire dans le délai d’un mois à l’expiration de l’enquête seront tenus à la disposition du public aux services techniques de la mairie et sur son site internet pendant un an.


Le dossier d'enquête du projet de Règlement Local de Publicité de la Commune de Bagnols-sur-Cèze :

Dossier d'enquête

 

 

Durant l'enquête publique, afin de satisfaire aux dispositions de l’article L. 123-13 du Code de l’Environnement, les observations et propositions transmises par voie électronique sont accessibles ici.

 

 

 

 

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