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Révision du Règlement Local de Publicité (R.L.P.)

Par délibération du Conseil Municipal en date du 13 avril 2019, la Commune a engagé une procédure de révision de son Règlement Local de Publicité.

Cette délibération précise les objectifs assignés à cette révision et les modalités de concertation du public retenues. Tous les documents sont consultables aux Services Techniques de la Mairie en zone de Berret aux horaires d’ouverture habituels et téléchargeables ci-dessous.

La concertation se déroulera en continu tout au long de la phase d’étude du projet de révision du R.L.P.

Télécharger la délibération du 13 avril 2019

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