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Police municipale

Les policiers municipaux patrouillent 7jrs/7jrs.
Actuellement 19 policiers municipaux, trois agents de surveillance de la voie publique.
Deux assistantes administratives.

Les missions de votre police municipale

Vidéo :

Missions de terrain

La police municipale assure la sécurité, la tranquillité, le bon ordre et la salubrité dans les lieux et voies publics.
Elle intervient dans le cadre de flagrants délits de vols, violences, dégradations diverses, cambriolages, trafics de stupéfiants, braquages, etc …
Elle procède à des contrôles routiers (infractions au code de la route et contrôles de vitesse).
Elle assiste les services de Police, Gendarmerie et Pompiers sur diverses interventions.
Sur appel, elle agit avec la SACPA pour la capture d’animaux errants ou dangereux, elle est chargée de la gestion des chiens de 1ère et 2ème catégorie (Pit-Bull, assimilable Mastiffs, Rottweiler, American Staffordshire Terrier, Tosa-inu ).
La police municipale régule la circulation aux passages scolaires, et lors de manifestations sportives, récréatives et culturelles.

 

Missions administratives

La police municipale rédige des arrêtés municipaux pour les occupations du domaine public (travaux, déménagements, manifestations sportives, culturelles et récréatives, etc…).Elle enregistre les abonnements pour le stationnement payant, réceptionne les contestations suite au non-paiement des redevances, gère les RAPO (recours administratifs préalables obligatoires).
Elle gère également les objets trouvés, les opérations tranquillités vacances.
Elle effectue le contrôle des pièces afférentes à la vente ambulante des commerçants non sédentaires le mercredi matin.
Elle traite les dossiers des fourrières automobiles.

ASVP (Agent de surveillance de la voie public)

Les ASVP sont appelés à constater par procès-verbal des contraventions notamment au code de la route ou à effectuer des constatations prévues au code de l’environnement. A cet égard, ils prennent l’engagement « de bien et fidèlement remplir leurs fonctions » et d’observer tous les devoirs qu’elles imposent, sans divulguer des informations. Ils sont chargés de la surveillance sur la voie publique notamment en matière de stationnement et assurent également la mission de prévention routière auprès des scolaires.

Centre de supervision urbain (CSU)

Le centre superviseur urbain est chargé de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des zones exposées au vol ou à l’agression.
Il contribue à la régulation du trafic routier et soutien les actions policières.
Il contribue à la surveillance et à la protection des bâtiments et installations publics.
Il participe à la sécurité à l’occasion des entrées et des sorties d’écoles.
Une astreinte téléphonique est disponible 24h/24 pour les différents services de sécurité (Police et Gendarmerie Nationale).

Vidéoverbalisation et limitations de vitesse

Depuis le 1er février 2023, la vidéoverbalisation s’appuie sur les dispositifs de vidéoprotection installés dans l’espace public et permet de sanctionner à distance une infraction au code de la route, constatée sur un écran de contrôle par des agents assermentés et rapportée par la preuve d’une capture d’écran.

La Ville ne collecte pas l’argent des contraventions. L’ensemble des recettes est perçu par l’État pour financer, entretenir et déployer des dispositifs de sécurité routière sur le territoire national, mais aussi pour développer les solutions de transports en commun.

11 catégories d’infractions routières verbalisables :

  • Non-respect des signalisations imposant l’arrêt des véhicules (feu rouge, stop…)
  • Non-respect des vitesses maximales autorisées
  • Non-respect des distances de sécurité entre les véhicules
  • Usage de voies et chaussées réservées à certains véhicules (bus, taxis,…)
  • Non port de la ceinture de sécurité
  • Usage du téléphone portable tenu en main
  • Circulation, arrêt, stationnement sur les bandes d’arrêt d’urgence
  • Chevauchement et franchissement des lignes continues
  • Non-respect des règles de dépassement
  • Non-respect des sas vélos
  • Non port du casque à deux-roues motorisés
  • Défaut d’assurance

Info utile

Police municipale

37, chemin des Dames
30200 Bagnols-sur-Cèze

Lundi, mardi, jeudi, vendredi et samedi de 7h à 2h
Mercredi de 6h à 1h30
Dimanche de 13h à 23h

Tél. 04 66 39 61 98