REPRISE DES CONCESSIONS DU CIMETIÈRE

Madame le Maire de Bagnols-sur-Cèze, vous informe qu’une procédure de reprise administrative des concessions a été engagée dans le cimetière communal. Du 29 juin au 10 juillet 2026 : 127 concessions échues et / ou rétrocédées seront reprises pour donner suite aux décisions municipale.
La liste des concessions faisant l’objet de cette procédure est consultable sur le site internet de la commune, page d’accueil, rubrique « Les dernières actualités ».

L’état des lieux
Depuis juin 2024, des courriers recommandés ont été envoyés aux concessionnaires et / ou ayants cause aux adresses connues par la Direction tranquillité publique et prévention, sur la base des informations transmises lors de l’achat de la concession ou de son renouvellement.
Un travail de recherche est effectué afin de trouver les coordonnées des ayants causes, notamment lorsque les fondateurs sont décédés.
Des panneaux « concession en fin de contrat – procédure de reprise en cours » sont apposés sur chaque concession concernée, depuis juillet 2024, afin que les familles puissent être directement informées lors de leur visite sur la tombe des défunts.

La procédure
Conformément à l’article L. 2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales « les concessionnaires et leurs ayants cause peuvent user de leur droit au renouvellement dans le délai de deux années qui suit l’arrivée à échéance de la concession ».
À défaut de renouvellement dans le délai de deux années, le terrain fait alors retour à la commune.
Il sera alors procédé à une opération d’exhumation et de transfert des corps dans le respect de la réglementation funéraire en vigueur. Les ossements exhumés seront ensuite déposés dans l’ossuaire situé dans l’enceinte du cimetière de Bagnols-sur-Cèze.
Les frais liés à cette opération funéraire sont pris en charge par la Ville. Les noms des personnes, même si aucun reste n’a été retrouvé, seront consignés dans un registre tenu à la disposition du public.
Les fondateurs et/ou ayants cause peuvent venir retirer les décors funéraires sur leur concession au plus tard le 28 juin 2026.
A défaut, les caveaux, monuments, emblèmes funéraires et autres objets demeurés sur la concession seront transférés dans le domaine privé de la Ville.

L’avenir d’une concession :
Avant le 26 juin 2026, les fondateurs et/ou ayant cause peuvent encore indiquer leur souhait de renouvèlement, ils sont invités à prendre contact, avec le service cimetière au 14, rue Saint-Victor / au 06 83 13 65 68 / cimetiè

Pour renouveler le titre, ils doivent prendre rendez-vous avec le service et se munir des pièces suivantes :

• Livret de famille du concessionnaire pour enregistrement des ayants droit
• Carte d’identité et justificatif de domicile
• Coordonnées : adresse postale / téléphone / adresse courriel des ayants droits