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Risque Incendie

Interdiction d'emploi du feu

Un feu de forêt qui ne démarre pas, ce sont des vies, des biens et des milieux naturels préservés. En forêt et à proximité des massifs, tout emploi de feu est interdit.

Brûlage à l’air libre des déchets verts par le Règlement sanitaire départemental (RSD)

Le brûlage à l’air libre des déchets verts des ménages est strictement interdit par l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental. Cette interdiction est valable en tout temps et tout lieu.

En effet, les végétaux coupés issus de parcs et de jardins (déchets verts) sont considérés par la réglementation sur les déchets comme des déchets ménagers (rubrique n°20-02 du tableau de l’annexe II à l’article R541-8 du code de l’environnement qui porte classification des déchets). Les déchets de tonte, les feuilles sèches, l’élagage d’une haie de cyprès sont concernés par cette interdiction permanente.

 

Dérogations au Règlement Sanitaire Départemental

Toutefois, le RSD prévoit des dérogations à cette règle.

L’arrêté préfectoral du 31/08/2012 relatif à l’emploi du feu prévoit une dérogation au principe d’interdiction générale de brûlage à l’air libre des déchets verts. Celle-ci s’applique au brûlage des déchets verts issus du débroussaillement réglementaire, dès lors qu’aucun autre moyen d’élimination de ces déchets facilement accessible n’est mis à la disposition des particuliers à qui s’impose cette obligation légale (article 3 de l’arrêté). Cet arrêté réglemente également l’usage du feu pour les propriétaires et leurs ayants droits lorsque les déchets végétaux ne sont pas assimilés à des déchets ménagers. C’est le cas pour les végétaux coupés ou sur pieds brûlés dans le cadre d’une activité agricole ou forestière. Le respect des dispositions de l’arrêté du 31/08/2012 susmentionné ne dégage en aucune manière la responsabilité civile de l’auteur du feu en cas de propagation du feu vers d’autres propriétés.

En tout état de cause, l’arrêté interdit strictement l’emploi du feu sous toutes ses formes (et donc le brûlage de végétaux coupés également) entre le 15 juin et le 15 septembre dans et à proximité des massifs boisés à l’intérieur et jusqu’à une distance de 200 mètres des bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations et reboisements.

Tableau récapitulatif de l'usage du feu

Tableau récapitulatif

Pour les personnes propriétaires et ayants droit non-concernées par l’interdiction permanente de brûlage des déchets verts, ci-après, le rappel des périodes réglementées  pour l’emploi du feu.

Les déclarations de brulage sont à déposer au service Aménagement Urbain du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, ainsi que le vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.

 

(*) Sauf si vent supérieur à 20 km/heure.
Réglementation applicable à l’intérieur et jusqu’à une distance de 200 mètres des bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations et reboisements, et sauf si le vent supérieur à 20 km/heure (interdiction stricte dans ce dernier cas).

Tableau récapitulatif de l'usage du feu

Les Obligations Légales de Débroussaillement

Vous pouvez également venir prendre des informations auprès de Monsieur Villa au service Aménagement Urbain
du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, ainsi que le vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.

Toutefois, il est vivement conseillé de prendre rendez-vous au 04.66.50.50.75.

Risque de feux de forêt SÉVÈRE

Depuis le 17 septembre 2019, le niveau de risque d’incendie en forêt a été classé en « SÉVÈRE » par Météo France sur la commune.

Pour rappel, l’interdiction de tout type d’emploi du feu dans les forêts et jusqu’à 200 mètres, est permanente du 15 juin au 30 septembre minimum.

Vous êtes témoin d’un départ de feu, un seul réflexe : APPELEZ LE 18 !