Avis de publication de constat d'abandon manifeste

Par un procès-verbal provisoire du 11 juillet 2025, il a été constaté l’état d’abandon manifeste de l’immeuble à usage d’habitation situé sur la commune de BAGNOLS SUR CEZE 14 rue Albert André, cadastré Section BH 212.

Propriétaire connu : Consorts CANOVAS ; et ce au sens des articles L2243-1 à L2243-4 du code général des collectivités territoriales.

Ce procès-verbal peut être consulté dans les conditions suivantes : sur les lieux concernés , sur le Panneau d’Affichage en Mairie de BAGNOLS SUR CEZE situé Place Auguste Mallet et sur le site internet de la Commune