Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Depuis la loi SRU du 13 décembre 2000, le PLU a remplacé le Plan d’occupation des sols (POS). Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD (Projet d’aménagement et de développement durable) qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de son territoire.
Contenu obligatoire du PLU (L. 151-2 CU)
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- le rapport de présentation
- le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
- les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
- le règlement avec une partie graphique (le zonage) et une partie écrite qui décrit les règles pour chacune des zones
- les annexes.
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Les différents types de zone (R. 151-17 et suivants)
- U = Zones urbaines : secteurs déjà urbanisés et secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
- AU = Zones à urbaniser : secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l’urbanisation.
- N = Zones naturelles : secteurs de la commune à protéger en raison :
- soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique
- soit de l’existence d’une exploitation forestière
- soit de leur caractère d’espaces naturels
- soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles
- soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d’expansion des crues.
- A = Zones agricoles : secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Le PLU de Bagnols-sur-Cèze
Le territoire de Bagnols-sur-Cèze est couvert par un PLU approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 27 juillet 2013, il a déjà fait l’objet de trois modifications simplifiées en date du 24 mai 2014, du 7 octobre 2017 et du 12 octobre 2021 et de deux révisions allégées en date du 23 novembre 2019 et du 5 avril 2023.
Toutes les pièces du PLU sont disponibles en accès libre sur le Géoportail de l’urbanisme .