Révision allégée PLU

Révision Allégée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

 
Par délibération en date du 25 septembre 2024, le Conseil Municipal a prescrit la révision allégée n° 3 du PLU avec pour objectif d’ajuster et de modifier un Espace Vert Protégé situé en zone U du PLU en vigueur.
Cette délibération précisait également les modalités de concertation du public retenues.

Par délibération en date du 18 décembre 2024, le Conseil municipal a dressé le bilan de la concertation, décidé, au vu de l’avis de la MRAe, de l’absence d’évaluation environnementale et arrêté le projet de révision allégée n°3.
Les Personnes Publiques Associées se sont prononcées sur le projet arrêté le 10 février 2025.
Par arrêté n° 2025-03-438 en date du 24 mars 2025, Monsieur le Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de Révision allégée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Bagnols-sur-Cèze.

A cet effet, Monsieur Jacques CIMETIERE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.
L’enquête publique s’est déroulée aux services techniques de la mairie, 53 avenue de l’Hermitage en Z.A. de Berret, du lundi 14 avril 2025 à 9h00 au vendredi 16 mai 2025 à 12h00 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions à Monsieur le Maire le 13 juin 2025.
Ils seront tenus à la disposition du public aux services techniques de la mairie et sur son site internet pendant un an.
Le dossier du projet de Révision allégée n° 3 du PLU de la Commune de Bagnols-sur-Cèze est également consultable ci-dessous.