Révision allégée PLU

Révision Allégée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

 
Par délibération en date du 25 septembre 2024, le Conseil municipal a prescrit la révision allégée n°3, et défini des modalités de concertation, du PLU avec pour objectif d’ajuster et de modifier un Espace Vert Protégé situé en zone U du PLU en vigueur.

Cette délibération précisait également les modalités de concertation du public retenues.

Par délibération en date du 18 décembre 2024, le Conseil municipal a dressé le bilan de la concertation, décidé, au vu de l’avis de la MRAe, de l’absence d’évaluation environnementale et arrêté le projet de révision allégée n°3.

Les Personnes Publiques Associées se sont prononcées sur le projet arrêté le 10 février 2025.

Par arrêté n° 2025-03-438 en date du 24 mars 2025, Monsieur le Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de Révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Bagnols-sur-Cèze qui s’est déroulée du lundi 14 avril 2025 à 9h00 au vendredi 16 mai 2025 à 12h00 inclus.

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions à Monsieur le Maire le 13 juin 2025.

Les avis formulés par les PPA, les observations du public présentées au cours de l’enquête publique, et les résultats de ladite enquête n’ont pas conduit à apporter des modification au projet de révision allégée n° 3 du PLU soumis à enquête.

Par délibération du 24 septembre 2025, la révision allégée n° 3 du PLU a été approuvée.

Conformément aux articles R. 153-20 et suivants du code de l’urbanisme, la délibération fait l’objet d’un affichage en Mairie depuis le 6 octobre 2025 (et ce, pendant un mois) et mention de cet affichage a été effectuée dans la rubrique annonces légales d’Objectif Gard du 6 octobre 2025 (et ce, pendant un mois). Elle a également été publiée sur le Géoportail de l’urbanisme.

Conformément aux dispositions des articles L. 153-24 et L. 153-25 du code de l’urbanisme, le PLU approuvé est devenu exécutoire dès l’accomplissement des mesures de publicité.

Le dossier approuvé de révision allégée n° 3 est disponible ci-dessous :