Demande d’autorisation de travaux sur enseigne

Conformément à l’article L.581-18 du Code de l’Environnement, toute installation d’enseigne doit faire l’objet d’une autorisation préalable du maire, après présentation du dossier de demande d’installation d’enseigne. Vous pouvez formuler votre demande d’autorisation de façon dématérialisée à l’adresse suivante : https://ideau-atreal.fr/