• Accueil
  • Ma ville
  • Les services municipaux
  • Marchés publics

Marchés publics

Les achats publics

Dépôt obligatoire sur la plateforme du profil acheteur pour les marchés à partir 40 000 € HT.

  • Formulaire des marchés publics (DC1, DC2, DC4…)cliquez ici.
  • Avis de marché
BOAMP : cliquez ici.

Le moniteur

  • Informations importantes relatives aux marchés publics et à la dématérialisation de la commande publique :

Depuis du 1er octobre 2018, tous les marchés publics supérieurs à 40 000 euros hors taxes devront être passés sous forme numérique, les offres « papier » ne pourront plus être acceptées.

Le service des finances

La facturation électronique des marchés publics est obligatoire dans certains cas et selon les effectifs de l’entreprise via la plateforme Chorus :

  • Ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique : obligation de facturation électronique pour les émetteurs de factures à destination de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics respectifs. Plus d'informations ici.
  • Plateforme Chorus : cliquez ici.

AAPC

Fabrication et livraison de repas individuels pour le service de portage de repas à domicile géré par le CCAS

%MCEPASTEBIN%

Le site Bagnolssurceze.fr utilise des cookies pour le fonctionnement du site internet et la mesure d'audience des pages de Bagnolssurceze.fr. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez leur utilisation.