Les achats publics
- Profil acheteur : cliquez ici.
Dépôt obligatoire sur la plateforme du profil acheteur pour les marchés à partir 25 000 € HT.
- Formulaire des marchés publics (DC1, DC2, DC4…) : cliquez ici.
- Avis de marché
- JAL : cliquez ici.
Le moniteur
Avis de marché du 28 février 2019 : Restructuration des réseaux – Place Jean Jaurès
Avis de marché du 27 mars 2019 : Réfection à neuf du stade de football Léo Lagrange
- Informations importantes relatives aux marchés publics et à la dématérialisation de la commande publique :
À partir du 1er octobre 2018, tous les marchés publics supérieurs à 25 000 euros hors taxes devront être passés sous forme numérique, les offres « papier » ne pourront plus être acceptées.
Cliquez ici pour plus d'informations.
Le service des finances
La facturation électronique des marchés publics est obligatoire dans certains cas et selon les effectifs de l’entreprise via la plateforme Chorus :
- Ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique : obligation de facturation électronique pour les émetteurs de factures à destination de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics respectifs. Plus d'informations ici.
- Plateforme Chorus : cliquez ici.
AAPC
Veuillez trouver ci-joint trois Avis d'Appel Public à la Concurrence :
AAPC pour la fourniture et mise en place d'une fontaine pour l'aménagement de la place Jean-Jaurès