Les achats publics
- Profil acheteur : cliquez ici.
Dépôt obligatoire sur la plateforme du profil acheteur pour les marchés à partir 40 000 € HT.
- Formulaire des marchés publics (DC1, DC2, DC4…) : cliquez ici.
- Avis de marché
BOAMP : cliquez ici.
- JAL : cliquez ici.
Le moniteur
- Informations importantes relatives aux marchés publics et à la dématérialisation de la commande publique :
Depuis du 1er octobre 2018, tous les marchés publics supérieurs à 40 000 euros hors taxes devront être passés sous forme numérique, les offres « papier » ne pourront plus être acceptées.
Le service des finances
La facturation électronique des marchés publics est obligatoire dans certains cas et selon les effectifs de l’entreprise via la plateforme Chorus :
- Ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique : obligation de facturation électronique pour les émetteurs de factures à destination de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics respectifs. Plus d'informations ici.
- Plateforme Chorus : cliquez ici.
AAPC
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