Marchés publics

Les achats publics

• Profil acheteur : cliquez ici.

Dépôt obligatoire sur la plateforme du profil acheteur pour les marchés à partir 40 000 € HT.

• Formulaire des marchés publics (DC1, DC2, DC4…) : cliquez ici.

• Avis de marché

JAL : cliquez ici.

Le moniteur

• Informations importantes relatives aux marchés publics et à la dématérialisation de la commande publique :

Depuis du 1er octobre 2018, tous les marchés publics supérieurs à 40 000 euros hors taxes devront être passés sous forme numérique, les offres « papier » ne pourront plus être acceptées.

Le service des finances

La facturation électronique des marchés publics est obligatoire dans certains cas et selon les effectifs de l’entreprise via la plateforme Chorus :

• Ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique : obligation de facturation électronique pour les émetteurs de factures à destination de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics respectifs. Plus d'informations ici.
• Plateforme Chorus : cliquez ici.

AAPC

Travaux de rénovation de l'éclairage public - Place du Posterlon et Boulevard Lacombe

Entretien des espaces publics de la ville de Bagnols-sur-Cèze - Marché réservé au sens de l'article L2113-12 du code de la commande publique