Les achats publics
- Profil acheteur : cliquez ici.
Dépôt obligatoire sur la plateforme du profil acheteur pour les marchés à partir 40 000 € HT.
- Formulaire des marchés publics (DC1, DC2, DC4…) : cliquez ici.
- Avis de marché
- JAL : cliquez ici.
Le moniteur
- Informations importantes relatives aux marchés publics et à la dématérialisation de la commande publique :
Depuis du 1er octobre 2018, tous les marchés publics supérieurs à 40 000 euros hors taxes devront être passés sous forme numérique, les offres « papier » ne pourront plus être acceptées.
Direction des affaires financières et de la modernisation
La facturation électronique des marchés publics est obligatoire dans certains cas et selon les effectifs de l’entreprise via la plateforme Chorus :
- Ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique : obligation de facturation électronique pour les émetteurs de factures à destination de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics respectifs. Plus d'informations ici.
- Plateforme Chorus : cliquez ici.
AAPC
Objet : Concession de service public pour l’exploitation de la fourrière automobile pour la ville Bagnols sur Cèze
Date limite de remise des offres : 8 janvier 2024 12H00
Lien de téléchargement : www.marchessecurises.fr
Annonce n° 23-168766 parue au BOAMP