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ZPPAUP et SPR

En France, une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) était un dispositif instauré par la loi de décentralisation du 7 janvier 1983, dont le champ fut étendu par la loi « paysages » du 8 janvier 1993, et qui constituait depuis le 24 février 2004 l'article L. 642 du Code du patrimoine.

Elle avait pour objectif d'assurer la protection du patrimoine paysager et urbain et mettre en valeur des quartiers et sites à protéger pour des motifs d’ordre esthétique ou historique en exprimant l'ambition d'améliorer la notion de champ de visibilité (« périmètre de 500 m » aux abords d'un monument historique) en lui substituant un « périmètre intelligent ».

La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016 leur substitue les sites patrimoniaux remarquables (SPR), qui remplacent également les AVAP et les secteurs sauvegardés.

Ces S.P.R conservent le même objectif de protection que les ZZPAUP.

Règlement SPR

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