En mai et juin 2023, la commune a été reconnue sinistrée au titre du nouveau dispositif d’Indemnisation fondée sur la Solidarité nationale (ISN) à la suite des orages de grêle.
Cette reconnaissance porte sur les pertes de récoltes d'abricots, pêches et nectarines. Ce dispositif s'adresse aux agriculteurs dont les productions ne sont pas couvertes par une assurance multirisque climatique ou assurance grêle et qui déplorent une perte de récolte d'au moins 30%.Sur le site Les services de L’État dans le Gard, les agriculteurs de Bagnols-sur-Cèze peuvent se renseigner sur ce nouveau dispositif et télécharger le formulaire de demande, ses annexes et les notices :https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides-agricoles/Indemnite-de-Solidarite-nationale-ISN-assurance-recoltePar arrêté préfectoral, la période de dépôt des demandes d'indemnisation est fixée du 15/02/2024 au 15/04/2024. Les exploitants agricoles concernés doivent envoyer leur demande à la DDTM par voie postale à l'adresse suivante :
DDTM du Gard
Service Économie Agricole
89, rue Wéber
30907 NÎMES CEDEX 2
Documents :
FOR_20240119_annexe_1B_isn_cerfa53002_01_rendements_historiques_exploitant
FOR_20240119_annexe_1A_isn_cerfa53002-01_rendements historiques_comptable
FOR_20240119_demande_isn_cerfa_53002-01
NOT_202401_isn_cerfa_52394_01_VF
ART_20240209_pref_isn_grele_2023
Notice_departementale_grele_2023
Pièces jointes:- Arrêté préfectoral du 09/02/24
- Formulaire de demande d’indemnisation et ses annexes
- Notices explicatives