L'arrêté du 22 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle vient de paraître au Journal officiel du 14 septembre 2023. Il reconnait la commune de Bagnols-sur-Cèze en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Cette reconnaissance intervient après une demande déposée par la Ville auprès du ministère de l’Intérieur, le 4 octobre 2022 et complétée le 17 avril 2023. Elle permet dès à présent à chaque sinistré d’être indemnisé auprès de son assureur.
Attention : les administrés disposent d’un délai de 30 jours pour en informer leur assurance.
Un arrêté à retrouver sur : www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/22/IOME2316198A/jo/texte